J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100619A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 octobre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre des apprentis », dont le siège est à Paris.


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.